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Article 1 : Définitions
Visiteur : personne physique ou morale se connectant au site http://www.easy4s.com (ou l'un de ses sous sites)
Site: easy4s.com (ou l'un de ses sous sites ci-dessus énumérés)
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Article 2 : Objet
2.1 - Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site aux internautes.
L'utilisation totale ou partielle du Site (ou de l'un de ses sous sites) suppose votre accord sans réserves avec les Conditions d'Utilisation applicables au moment de cette utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, lesquelles modifications seront appicables immédiatement.
2.2 – L’accès au services du Site est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle du Site et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Article 3 : Accès aux services
3.1 – L’accès au service se fait à partir d’un ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site.
L’accès au service reste à la charge du visiteur.
3.2 – La connexion au Site est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans lors de leur inscription sur le Site. Les mineurs sont admis à s’inscrire, à condition qu’ils aient obtenu préalablement l’accord de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale).
Nous nous réservons le droit de demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications.
3.3 – Nous respectons la vie privée des visiteurs et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Conformément à la Loi du 06 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL.
Les informations personnelles que tout visiteur serait amené à transmettre à Contact pour l’utilisation des services du Site ou pour la participation à des jeux, concours organisés par le Site sont soumis aux dispositions de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à  l'adresse email de chaque site :

Ainsi le visiteur peut demander à ce que soit rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Nous nous engageons à effectuer les modifications nécessaires dans les plus brefs délais.

Article 4: Engagements et obligations du Site (Recueil, usage, protection des informations)
En aucun cas, les informations collectées sur ce site www.easy4s.com, de même que sur les sous sites ne pourront être cédées à des tiers.
Elles serviront à une fin unique: garantir la bonne finalisation de vos transactions.
Nous garantissons que vos informations seront protégées au mieux sur nos serveurs, pendant tout le temps où nous les garderons.

Article 5 : Non responsabilité du Site
5.1 – Les informations présentées sur le site font régulièrement l’objet de mises à jour. Nous ne garantissons pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, le Site ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des éléments du site.
Nous prenons toutes les précautions pour que le contenu du site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
5.2 – La responsabilité du Site ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

En cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges d’informations et/ou de biens et services réalisées entre les utilisateurs de ce site, le site ne procédant à aucune vérification du contenu des petites annonces échangées entre les utilisateurs du site,
En cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site,
En cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site,
En cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de perte de données, lors d’une connexion au site.

5.3 – Nous ne pourront être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.
En tant qu’utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En aucun cas le Site, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.

Article 6 : Force majeure
Les parties ne seront pas tenues responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence y compris l’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications, à condition que l’autre partie soit informée promptement du retard ou du manquement, de même que de la cause et du retard envisagé

Article 7 : Propriété Littéraire et artistique
7.1 – Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,…) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive du Site et/ou de ses partenaires.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite du Site et/ou de ses partenaires, le visiteur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site Web de tout élément composant le site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.
7.2 – Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

Article 8 : Litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions et à défaut d’accord amiable des parties, les juridictions compétentes seront celles de Nice pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

Si une stipulation des présentes conditions ou l’application d’une telle stipulation au visiteur ou au Site était considérée par un tribunal compétent comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l’intention des parties, telle qu’exprimée à l’origine.
Il est convenu que si une clause des présentes conditions étaient réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.

La Direction